POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – Le Commissariat de Terre Sainte au Canada
Dernière mise à jour : le 25 juin 2026
1. Notre engagement envers la protection des renseignements personnels
Le Commissariat de Terre Sainte au Canada est un organisme religieux de bienfaisance constitué sous le régime fédéral et provincial. Nous nous engageons à respecter et à protéger la vie privée des donateurs, membres, abonnés, bénévoles et de toute personne qui nous confie des renseignements personnels. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons, protégeons et détruisons les renseignements personnels conformément aux lois canadiennes et québécoises applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, le président de la corporation est responsable de la protection des renseignements personnels. Le président peut déléguer cette responsabilité par écrit à un autre dirigeant de la corporation.
Pour toute question, demande ou plainte relative à la confidentialité, veuillez communiquer avec :
Père Robert Mokry, Commissaire
Le Commissariat de Terre Sainte au Canada
6455, avenue Louis-Riel
Montréal, QC H1M 1P1
1-613-737-6972
3. Renseignements personnels recueillis
Selon nos activités, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :
• Nom et coordonnées (adresse, courriel, numéro de téléphone);
• Renseignements relatifs aux dons et aux paiements;
• Renseignements nécessaires à l'émission de reçus officiels aux fins de l'impôt;
• Renseignements fournis dans le cadre des adhésions à des associations de prière, des inscriptions spirituelles ou de la participation à la vie religieuse et aux œuvres apostoliques de l'organisme;
• Renseignements nécessaires à la gestion des abonnements à nos publications;
• Correspondance et communications avec l'organisme.
Nous ne recueillons que les renseignements raisonnablement nécessaires aux fins décrites ci-dessous.
4. Fins de la collecte
Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés afin de :
• traiter les dons et émettre des reçus officiels aux fins de l'impôt;
• tenir les dossiers financiers et des donateurs requis par la loi;
• administrer les adhésions aux associations de prière, les inscriptions spirituelles et les bienfaits spirituels qui y sont liés;• gérer les abonnements à nos publications et les envois postaux;
• communiquer avec les donateurs, membres, abonnés et bienfaiteurs;
• répondre aux demandes de renseignements;
• réaliser la mission religieuse, caritative et administrative de l'organisme; et
• respecter les obligations légales et réglementaires.
Les renseignements personnels fournis dans le cadre des adhésions à des associations de prière, des inscriptions spirituelles ou de la participation à la vie religieuse et aux œuvres apostoliques de l'organisme sont recueillis uniquement pour l'administration de ces programmes et pour maintenir la relation entre l'organisme et ses membres et bienfaiteurs.
5. Consentement
En fournissant des renseignements personnels à l'organisme, la personne concernée consent à leur collecte, à leur utilisation, à leur conservation et à leur communication aux fins décrites dans la présente politique, sauf disposition contraire de la loi. Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables.
6. Communication des renseignements personnels
L'organisme ne vend, ne loue ni n'échange les renseignements personnels qu'il détient. Les renseignements personnels peuvent être communiqués à des fournisseurs de services de confiance qui nous aident à accomplir nos activités, notamment :
• Les plateformes de traitement des dons (y compris CanadaDon et Zeffy)
• Les fournisseurs de services de paiement
• Les services d'impression, de publication, d'expédition et de gestion des abonnements
• Les fournisseurs de services informatiques
Ces fournisseurs sont tenus de protéger les renseignements personnels et de ne les utiliser qu'aux fins autorisées. Les renseignements personnels peuvent également être communiqués lorsque la loi l'exige.
7. Dons en ligne et paiements électroniques
Lorsqu'un don est effectué par l'intermédiaire d'une plateforme telle que Zeffy ou d'un service de paiement électronique, certains renseignements personnels peuvent être recueillis et traités par ces fournisseurs conformément à leurs propres politiques de confidentialité et mesures de sécurité. Nous encourageons les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces fournisseurs.
8. Conservation et destruction des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ainsi qu'au respect des obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires. L'organisme maintient une politique interne de conservation et de destruction des renseignements personnels encadrant l'entreposage sécuritaire, les périodes de conservation et la destruction des dossiers contenant des renseignements personnels.
9. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification.
10. Incidents de confidentialité
Si un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels présente un risque de préjudice sérieux, l'organisme prendra des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice et procédera aux avis requis par la loi applicable, notamment auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec et des personnes concernées lorsque cela est requis.
11. Accès, rectification et retrait du consentement
Toute personne peut demander l'accès aux renseignements personnels la concernant que nous détenons et demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou périmés. Les demandes peuvent être adressées à la personne responsable de la protection des renseignements personnels identifiée ci-dessus.
12. Site Web et témoins de connexion (cookies)
Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion (« cookies »), des outils d'analyse ou des technologies similaires afin d'améliorer son fonctionnement et de mieux comprendre son utilisation. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les témoins, bien que certaines fonctionnalités du site puissent alors être limitées.
13. Modifications à la politique
La présente politique peut être modifiée à l'occasion. La version la plus récente sera affichée sur notre site Web.
14. Nous joindre
Toute question concernant la présente politique ou le traitement des renseignements personnels peut être adressée à :
Commissaire
Le Commissariat de Terre Sainte au Canada
6455, avenue Louis-Riel
Montréal, QC H1M 1P1